Arrêté du 7 novembre 2006 portant nomination au groupe restreint du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées <BR>

J.O. 271 du 23 novembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 7 novembre 2006 portant nomination au groupe restreint du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

NOR : AGRP0602324A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 novembre 2006, est nommé membre du groupe restreint du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées en tant que représentant des producteurs de semences ou plants : M. Gillard (Dominique), en remplacement de M. Dattée (Daniel).